Intervention de Alain Marleix

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Au demeurant, nous aurons l’occasion de revenir sur ce point.

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