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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 580
Catherine Di Folco, rapporteur :Il l'a peut-être oublié dans sa réécriture... Le sous-amendement n° 580 le réintroduit.
Le sous-amendement n° 580 est adopté.
