Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Loïc Hervé, rapporteur :Les amendements n° 174 rectifié bis et 175 rectifié bis sont contraires à la position de la commission. Méfions-nous de la parité à tout prix, qui peut se retourner contre les droits des femmes : dans certaines administrations, les cadres sont très largement féminisés. Introduire un « quota » de 50 % de femmes pourrait jouer en leur défaveur. Le taux de 40 %, retenu par le projet de loi, me semble équilibré. Avis défavorable.
