Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement, qui témoigne de la diversité du groupe du RDSE, a pour objet de fixer les principes généraux de délimitation de la future carte territoriale. Il s’agit, dans notre esprit, de prendre acte du processus de rationalisation et d’achèvement de la carte de l’intercommunalité dans notre pays – achèvement que nous souhaitons –, d’aller au bout de cette logique et de faire ainsi des intercommunalités la brique de base de la future carte cantonale.

Il nous paraît essentiel que la répartition des sièges de conseiller territorial corresponde aux logiques mises en œuvre pour définir la carte des intercommunalités : bassin de vie, cohérence territoriale et géographique, homogénéité économique et sociale, prise en compte de la diversité des espaces et des problématiques dans un même département.

C’est pourquoi le principe qui sous-tend notre amendement est qu’une même intercommunalité est nécessairement comprise dans l’espace d’un même territoire, étant bien entendu que les intercommunalités qui débordent le cadre d’un seul département ne peuvent être comprises dans le même canton.

Le critère démographique constituerait le premier critère du découpage, afin d’assurer un réel équilibre du poids démographique de chaque canton au sein d’un même département et de ne pas laisser subsister, comme c’est le cas aujourd’hui, des écarts démographiques qui portent atteinte à l’égalité du suffrage.

En revanche, seules les intercommunalités les plus peuplées auraient vocation à être découpées en plusieurs territoires, en fonction d’un critère de population aligné sur la moyenne théorique d’habitants d’un canton du département.

Nous refusons que les petites intercommunalités fassent l’objet de découpages qui affaibliraient l’homogénéité et la cohérence des bassins de vie qu’elles incarnent.

Enfin, ce découpage serait aligné en toute logique sur celui de l’achèvement et de la rationalisation de l’intercommunalité, dont nous vous proposerons, par d’autres amendements, d’avancer la date du 1er juillet au 1er mars 2013.