Intervention de Vincent Segouin

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2019 à 9h05
Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie — Communication

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

S'il y a plusieurs centaines de personnes en France dans un état végétatif, qu'en est-il de tous les cas qui n'ont pas été médiatisés ? La loi Claeys-Leonetti offre-t-elle un cadre suffisant ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion