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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h05
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Notre rapporteur Mathieu Darnaud étant empêché, je présenterai sa position sur les amendements déposés.
