Intervention de Philippe Bas

S'agissant des travaux législatifs, quatre textes sont prévus à la rentrée.

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique devrait être discuté en séance publique les semaines des 7 et 14 octobre. M. Darnaud et Mme Gatel ont été désignés rapporteurs la semaine dernière. La commission se réunira les 3 et 4 octobre pour examiner le rapport.

La proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés est inscrite en séance le 1er octobre. Elle sera examinée en commission le 25 septembre. M. Bonhomme a déjà été nommé rapporteur sur ce texte à l'automne dernier, avant son retrait par le groupe Les Républicains.

La proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art, présentée par Catherine Morin-Desailly à la suite de la table ronde commune à la commission des lois et la commission de la culture, sera examinée le 16 octobre en commission. Le rapporteur en sera donc Mme Jacky Deromedi.

La date d'examen en séance de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, adoptée par l'Assemblée nationale, est encore incertaine, mais certainement à l'automne. Le rapporteur en sera donc M. Christophe-André Frassa.

S'agissant des travaux de contrôle, nous poursuivrons en septembre nos travaux d'information en cours sur la responsabilité civile, la sécurité des sapeurs-pompiers et le suivi de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Je vous propose de lancer trois nouveaux travaux qui pourraient débuter en octobre.

Premièrement, un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales serait constitué sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs. Ce groupe s'inscrit dans la continuité des travaux de la mission commune d'information présidée par Catherine Deroche sur la répression des infractions sexuelles sur mineurs.