Intervention de Marie Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2019 à 10h05
Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

et Maryse Carrère sont nommées rapporteurs, au titre de la commission des lois, du groupe de travail, commun avec la commission des affaires sociales, sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs.

Deuxièmement, un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales serait mis en place sur l'expertise psychiatrique en matière pénale, à la suite d'une demande formulée lors de la dernière réunion de bureau de la commission par Mme Delattre.

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