Intervention de Christophe-André Frassa

et Jean-Luc Fichet, Mmes Sophie Joissains et Josiane Costes, MM. Arnaud de Belenet, Dany Wattebled et Pierre-Yves Collombat sont nommés membres de la mission d'information pluraliste sur l'application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.

Je vous propose de présider moi-même cette mission et de nommer deux rapporteurs parmi ses membres.