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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2019 à 10h05
Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs
Philippe Bas, président :est nommé président de la mission d'information pluraliste sur l'application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ; MM. Christophe-André Frassa et Jean-Luc Fichet sont nommés rapporteurs de cette mission.
Enfin, les rapporteurs pour avis sur le budget seront nommés début octobre afin de leur permettre d'engager leurs travaux. Si vous en êtes d'accord, mes chers collègues, nous pourrions reconduire les rapporteurs du projet de loi de finances pour 2019, Mme Costes reprenant la fonction occupée par M. Mézard l'an dernier.
La réunion est close à 10 h 40.
