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Intervention de Franck Montaugé
Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 9 juillet 2019 à 15h00
Libertés numériques — Audition de Me Alexis Fitzjean o cobhthaigh avocat et de M. Axel Simon la quadrature du net de M. étienne Gonnu chargé affaires publiques april - promouvoir et défendre le logiciel libre et de Me Olivier Iteanu avocat isoc france
Franck Montaugé, président :Mes chers collègues. Nous recevons maintenant les représentants de plusieurs associations de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet :
- pour La Quadrature du Net, Maître Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et Monsieur Axel Simon ;
- pour l'association April - Promouvoir et défendre le logiciel libre, Monsieur Etienne Gonnu, chargé des affaires publiques ;
- et pour l'Internet Society France, Maître Olivier Iteanu, avocat.
Cette audition sera filmée et diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.
Un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal. Je vous invite chacun à tour de rôle à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; levez la main droite et dites : « je le jure ».
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, Axel Simon, Étienne Gonnu et Olivier Iteanu prêtent successivement serment.
