Intervention de Maître Alexis Fitzjean O Cobhthaigh

Notre association existe depuis une dizaine d'années. Elle peut se prévaloir d'une expérience importante dans les sujets évoqués ici, et notamment sur le plan contentieux. À titre d'exemple, je peux citer notre action collective menée à l'encontre de Google devant la CNIL, qui a abouti à la condamnation de cette entreprise à une amende de 50 millions d'euros. D'autres dossiers similaires sont en cours, ils ont été renvoyés devant l'équivalent irlandais de la CNIL.

Une autre thématique qui nous est chère est celle de l'interopérabilité des plateformes numériques. Cette notion est aisée à comprendre : lorsque nous sommes abonnés à un opérateur téléphonique donné, aucun obstacle ne s'oppose à ce que nous communiquions avec une personne abonnée auprès d'un autre opérateur. Il en est de même pour les messageries électroniques : rien n'empêche le titulaire d'une adresse email fournie par un prestataire donné d'échanger des courriels avec une adresse relevant d'un autre gestionnaire. Il s'agit à chaque fois de standards ouverts et interopérables. À l'inverse, lorsque vous ouvrez un compte sur Facebook ou sur Twitter, vous ne pouvez pas interagir avec un utilisateur d'une plateforme extérieure alternative. Ainsi, au moment où vous clôturez votre compte, l'ensemble des contacts créés par ce biais est perdu. Notre objectif est donc d'imposer à ces plateformes l'utilisation d'un standard ouvert, commun, , permettant d'assurer l'interopérabilité de celles-ci avec leurs alternatives.

Cette interopérabilité constituerait d'ailleurs un moyen efficace de lutter contre les causes - et pas simplement contre les symptômes - des dérives haineuses auxquelles nous sommes confrontés sur Internet.