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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Montaugé
Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 9 juillet 2019 à 15h00
Libertés numériques — Audition de Me Alexis Fitzjean o cobhthaigh avocat et de M. Axel Simon la quadrature du net de M. étienne Gonnu chargé affaires publiques april - promouvoir et défendre le logiciel libre et de Me Olivier Iteanu avocat isoc france
Franck Montaugé, président :Votre proposition suppose qu'il existe bien une alternative et une contre-offre de plateformes « éthiques »...
