Intervention de Alexis Fitzjean O Cobhthaigh

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 9 juillet 2019 à 15h00
Libertés numériques — Audition de Me Alexis Fitzjean o cobhthaigh avocat et de M. Axel Simon la quadrature du net de M. étienne Gonnu chargé affaires publiques april - promouvoir et défendre le logiciel libre et de Me Olivier Iteanu avocat isoc france

Alexis Fitzjean O Cobhthaigh :

Au niveau terminologique, distinguons bien la notion d'interopérabilité, que nous appelons de nos voeux, de la notion de portabilité, qui existe déjà en droit.

Dans la jeune histoire du web, certains réseaux communautaires ont effectivement disparu qui étaient centrés sur certaines catégories d'utilisateurs. Le cas des réseaux actuels doit être appréhendé différemment. Aujourd'hui, Facebook compte quasiment deux milliards de comptes. Même en écartant les faux comptes de notre analyse, nous sommes forcés de constater que cette plateforme a changé de nature. Elle exerce un pouvoir concret sur nos vies et sur nos États.

En réalité, il ne s'agit plus seulement d'un réseau social, tant les possibilités qu'elle offre sont nombreuses. J'ai été très surpris de constater que la SNCF allait proposer la vente de billets de train via le tchat de Facebook. La SNCF n'avait pourtant pas besoin de recourir aux services de cette entreprise américaine, et cela va créer une forme d'assujettissement à un service tiers. Que se passera-t-il demain si Facebook met fin à ce service, souhaite le monétiser ou met en place des conditions générales déséquilibrées ?

De même, ces géants n'hésitent pas à acquérir à prix d'or les nouveaux réseaux émergents à la mode.

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