Intervention de Pierre Ouzoulias

J'aimerais revenir sur les propos précédemment tenus devant notre commission par M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État. Il nous a expliqué que c'étaient les choix des usagers, la manière dont les fonctionnaires utilisaient leur logiciel, qui était déterminante. À titre personnel, je suis fier de ne recourir qu'à des logiciels libres.

Ce qui m'inquiète profondément est l'absence totale de prise en compte du critère de souveraineté dans le cadre des achats publics réalisés par l'État - à l'exception notable du ministère des Armées dont nous avons entendu les représentants.

Aujourd'hui, lorsque nous achetons un réfrigérateur, nous sommes en mesure de connaître sa dépense énergétique grâce à un affichage obligatoire. Serait-il envisageable d'adopter un système de labellisation comparable en termes de souveraineté et de protection des données personnelles ? M. Etienne Gonnu, votre association April pourrait-elle agir en tant que certificateur d'un tel système ?

À l'heure actuelle, lorsque je recherche un logiciel libre, je me renseigne sur le site Internet de l'Université de Lausanne qui regorge d'informations et de conseils pertinents. Je déplore qu'aucun site français ne dispose de ce type d'informations. Il serait également intéressant d'y songer, pourquoi pas à travers une collaboration entre votre association et le Gouvernement.