Intervention de Nicolas About

Le 21 janvier dernier, notre groupe a proposé au Sénat de fixer ce que M. le rapporteur avait défini comme « le cadre légitime de la réflexion » portant sur le mode d’élection des conseillers territoriaux.

Adopté avec l’avis favorable de la commission, l’article 1er A visait à préciser « les grands principes sur lesquels l’élection des conseillers territoriaux doit être fondée, afin d’apporter les garanties nécessaires en termes de représentation territoriale, démographique, d’expression pluraliste et de parité », pour reprendre, encore une fois, votre définition, monsieur le rapporteur.

Cet article a été modifié à l’Assemblée nationale pour prévoir un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, puis supprimé par la commission des lois du Sénat.

Avant que nous n’examinions les propositions relatives aux modalités d’élection des conseillers territoriaux, nous proposons donc au Sénat de rétablir le cadre légitime de la réflexion en revenant à la rédaction initiale de l’article 1er A.

Il s’agit d’arrêter quatre principes fondamentaux.

Le premier, c’est la représentation des territoires. Nous y sommes tous profondément attachés et nous pensons qu’une dose importante de scrutin uninominal est le meilleur moyen de la garantir.

Le deuxième principe n’est pas moins important : c’est la représentation des populations. Ce même 21 janvier, vous l’avez dit, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, « le conseiller territorial assure la représentation des citoyens avant celle des territoires ».

Le troisième principe, c’est le respect du pluralisme. Là encore, mes chers collègues, tous ici, parce que nous croyons profondément aux valeurs de notre démocratie, nous y sommes profondément attachés. Nous ne sommes pas les seuls : le 20 octobre dernier, le Président de la République affirmait lui aussi que « le pluralisme des idées politiques justifie que l’on réserve une place aux différents courants de pensée, fussent-ils minoritaires, dans les conseils généraux et régionaux ».

Mes chers collègues, pour donner vie à ce principe, il faut prévoir une dose de proportionnelle. Une dose de proportionnelle, ce n’est pas un dogme, c’est la meilleure solution pour garantir le respect du pluralisme.

Le quatrième principe, fondamental lui aussi, inscrit à l’article 1er de la Constitution, c’est la parité. Favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une exigence constitutionnelle, politique et morale. Là encore, je pense que, sur toutes ces travées, nous y sommes profondément attachés.

Voilà, mes chers collègues, le cadre légitime de la réflexion ; c’est une contribution importante du Sénat que nous vous proposons de rétablir.