Intervention de Marie-Christine Blandin

Contrairement à l’orateur précédent, nous, sénateurs Verts, sommes contre la création du conseiller territorial. Nous souhaitons conserver l’exemplarité de la proportionnelle dans les régions et nous voulons en même temps que le département évolue.

La semaine dernière, exprimant son avis sur un amendement relatif à la parité déposé par le groupe CRC-SPG, le membre du Gouvernement présent au banc déclarait : « La mise en œuvre dans le mode de scrutin de la parité pose des problèmes techniques. »

Cette réponse n’est pas acceptable. En politique, on ne commence pas par la technique : on commence par exprimer des valeurs, énoncer un projet, afficher le but que l’on se fixe ; ce n’est qu’après qu’on se pose la question des modalités techniques – en l’espèce, les modalités d’élection – permettant de mettre en œuvre ces valeurs, de réaliser ce projet, d’atteindre ce but.

Une large majorité des départements souhaitent disposer d’une assemblée gouvernable, mais aussi reflétant la diversité politique, garantissant la parité et continuant d’assurer la représentation du territoire.

Les auteurs de cet amendement proposent une solution audacieuse en s’inspirant d’un scrutin astucieux utilisé dans plusieurs pays d’Europe : chaque électeur dispose de deux voix, une pour désigner son élu préféré local, une autre pour choisir sur une liste son parti préféré. La première voix est comptabilisée au titre d’un scrutin uninominal, la seconde détermine, à la proportionnelle, une partie de l’échiquier de l’assemblée départementale.

Ainsi, nous satisferions aux quatre critères que nous avons retenus. Chaque élu bénéficierait de la légitimité du suffrage universel, et ce n’est pas ici, au Sénat, où cohabitent des élus issus de scrutins uninominaux et des élus issus de scrutins à la proportionnelle, que l’on pourra dire que cela pose problème.