Intervention de Nicolas About

Comme je l’indiquais voilà un instant, cet amendement vise à prévoir pour l’élection des conseillers territoriaux un mode de scrutin mixte.

Nous vous proposons d’élire 80 % des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre du canton et 20 % d’entre eux au scrutin proportionnel dans le cadre du département.

Pour qu’elle ait une incidence, même limitée, sur la composition des conseils généraux et régionaux, nous vous proposons une proportionnelle correctrice. Avec seulement 20 % de conseillers élus à la proportionnelle, ce caractère correcteur est une nécessité. Cela a été constaté, mesuré, vérifié, et les simulations jointes au projet de loi n° 61, relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, ne laissent aucun doute sur ce point : prévoir 20 % de proportionnelle non correctrice n’a presque aucun effet sur le pluralisme des assemblées.

La proportionnelle que nous vous proposons permettra de corriger les distorsions de représentation dues au scrutin uninominal. Concrètement, les 20 % de sièges à pourvoir à la proportionnelle seront octroyés aux listes qui n’ont pas obtenu autant de sièges au scrutin uninominal qu’elles en auraient reçu au scrutin proportionnel.

Cette proposition est la meilleure manière d’assurer la représentation des territoires et des populations tout en respectant le pluralisme des opinions. Elle vise donc à garantir le respect de trois des quatre principes fondamentaux que nous défendons depuis le début de l’examen de ce texte.

Parce qu’elle prévoit une dose de proportionnelle au scrutin de liste, cette proposition permettrait également de favoriser la parité. Cependant, nous ne prétendons pas qu’un mode de scrutin mixte y suffirait à lui seul. Ce quatrième principe, auquel nous sommes fermement attachés, mérite d’être traité spécifiquement. C’est la raison pour laquelle nous vous proposerons en outre un dispositif véritablement incitatif afin de promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller territorial.