Intervention de Pierre Louault

Avec M. Stéphane Le Moing et Mme Valérie Isabelle, de l'Agence de services et de paiement (ASP), nous recevons l'organisme qui se trouve au coeur des dispositifs des fonds européens. Nous vous entendons au terme de nos travaux, destinés initialement, à l'initiative de notre collègue rapporteure, Colette Mélot, à mesurer la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, puis élargis, au fil des auditions et des déplacements, à une réflexion sur la complexité d'utilisation des fonds pour leurs bénéficiaires.

L'ASP est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État. Elle a pour mission d'assurer la gestion administrative et financière d'aides publiques, notamment des fonds européens. Elle représente ainsi un organisme payeur et un opérateur public contribuant à la mise en oeuvre de politiques européennes, nationales et locales. Elle mène des actions pour le compte d'une douzaine de ministères et d'établissements publics pour l'ensemble des fonds européens : le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).

Au cours de nos travaux, nous avons identifié des difficultés d'utilisation qui concernent surtout le FEADER et le programme LEADER. Le transfert de gestion de certaines mesures aux régions les explique en partie, mais la Cour des comptes a aussi établi l'existence de problèmes structurels propres à la France.

Votre audition est ouverte au public et à la presse. Elle sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié.