Intervention de Stéphane Le Moing

J'aimerais d'abord apporter une précision importante s'agissant de nos missions : elles diffèrent selon les fonds européens. L'ASP ne constitue ainsi un organisme payeur que pour les fonds agricoles ; elle paie dans le cadre du FEAMP sans être organisme payeur et fournit une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour ce qui concerne le FEDER et le FSE.

S'agissant du FEADER, je souhaiterais transmettre quatre messages à votre mission d'information. D'abord, la France, avec un taux moyen de 48 %, ne se trouve pas si mal placée en termes d'avancement de la consommation des maquettes financières : elle se place en dixième position, les neufs premiers États membres étant des pays de taille modeste. De fait, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie affichent un taux de consommation inférieur ; il convient donc de relativiser, d'autant que la sous-consommation représente un phénomène habituel, pour diverses raisons, lors de la première moitié de la programmation. Ensuite, au sein du FEADER, il faut distinguer les aides aux surfaces, soit le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), des autres dispositifs. Elles ne relèvent en effet pas de la même réglementation ni du même système de gestion et diffèrent dans leur philosophie comme dans leur fonctionnement. La sous-consommation du FEADER concerne ainsi davantage les aides hors surface : le chiffre de 48 % représente une moyenne entre une consommation élevée du SIGC et un engagement d'un tiers des aides hors surface. Doivent également être distinguées les mesures relevant du cadre national de celles gérées par les régions, à l'instar du programme LEADER. De fait, le rythme d'avancement apparaît plus élevé pour les premières - les aides à l'installation ou à l'investissement par exemple - et, là encore, la moyenne de 48 % de crédits consommés masque des situations contrastées. Enfin, le taux de consommation apparaît très hétérogène selon les territoires, y compris au sein d'une même région. La situation diffère en fonction des programmes de développement rural (PDR) définis avant la fusion des régions.

L'ASP doit gérer un dilemme, par nature insurmontable, entre la recherche de la simplicité des procédures et l'adaptation des mesures à la diversité des situations des territoires et des filières. Le monde rural se caractérise, en effet, par une grande hétérogénéité. Les organismes payeurs et les autorités de gestion doivent s'efforcer de trouver un équilibre entre deux objectifs opposés.