Intervention de Colette Mélot

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteure :

Vous avez répondu par écrit à notre questionnaire, et je vous remercie, mais nous souhaitons approfondir certains sujets. Vous avez évoqué votre dilemme entre diversité des situations et simplifications des procédures. La complexité des dossiers de demande de fonds représente un sujet de récrimination récurrent dans les territoires. Pourriez-vous nous indiquer, pour chaque fonds, quels sont les délais moyens de paiement au bénéficiaire ?

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