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Intervention de Valérie Isabelle
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche
Valérie Isabelle, directrice du développement rural et de la pêche de l'Agence de services et de paiement :
S'agissant du FEADER, qui comprend vingt mesures, les délais de paiement apparaissent variables. Le bénéficiaire dépose d'abord une demande d'aide, puis réalise le projet et, enfin, envoie une demande de paiement. Les délais de paiement dépendent donc notamment du temps consacré à la mise en oeuvre du projet, parfois un à deux ans, et de la nature de la mesure. Lorsqu'un bénéficiaire dépose une demande de paiement, elle est instruite par le service concerné, puis l'ASP intervient après validation dans un délai moyen de quarante-huit jours.
