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Intervention de Stéphane Le Moing
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche
Il existe une confusion dans le débat sur le délai dont il est question. Lorsque le dossier de demande de paiement est envoyé incomplet, la procédure s'en trouve allongée par la faute du bénéficiaire. Intervient ensuite la phase d'instruction, puis celle du paiement réalisé par l'ASP. De fait, le système fait intervenir beaucoup d'acteurs et les causes d'un retard de paiement peuvent être variées.
Le traitement des aides surfaciques du FEADER est davantage industrialisé, avec des délais plus normés, - moins toutefois que celui des mesures relevant du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) - car il s'agit d'un paiement annuel, alors que les aides hors surface sont versées sur un rythme pluriannuel. Ainsi, les demandes sont déposées en avril et les aides aux surfaces payées, selon les dispositifs, entre octobre et décembre.
