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Intervention de Stéphane Le Moing
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche
La situation est désormais normalisée s'agissant du logiciel, mais des difficultés administratives demeurent. Pour autant, le dispositif fonctionne, comme l'indique la nette augmentation des taux d'engagement et de paiement du FEADER. Je vois, en outre, dans la position de la Commission européenne qui propose d'accroitre les marges de manoeuvre des États membres dans la définition de leur politique agricole, une opportunité majeure de simplification des procédures. Une grande partie de la complexité vient des règles que nous avons ajoutées en France aux règles européennes. La subsidiarité accrue pourra donc constituer une opportunité pour simplifier. Certaines mesures sont complexes parce que les sujets traités le sont. Mais la complexité n'est pas toujours justifiée par la complexité des sujets. Je pense, par exemple, aux règles de financement ou aux conventions juridiques entre les acteurs dans le programme LEADER : en effet, on compte beaucoup de paiements dissociés dans ce programme qui vise à associer les acteurs locaux. Beaucoup de communes, beaucoup de microfinanceurs interviennent, chacun avec ses règles. C'est difficile à gérer.
