Intervention de Benoît Huré

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

À défaut d'avoir su garantir des prix de marché rémunérateurs pour les agriculteurs, au travers de la PAC et de l'organisation des filières dans chacun des pays, on a inventé un système d'aides compensatoires. Celles-ci représentent une part importante du chiffre d'affaires des agriculteurs. Mais les formulaires sont devenus de plus en plus complexes et les contrôleurs sont parfois très tatillons, à tel point que les agriculteurs craignent plus les contrôles que les aléas climatiques ou les épidémies animales... Je ne peux que constater et déplorer la complexité des mesures franco-françaises. Les mesures sont beaucoup plus simples et lisibles dans les pays du Nord de l'Europe. La renationalisation de la PAC m'inquiète à cet égard. Selon vous, elle constituerait une opportunité pour simplifier, mais il suffirait juste de n'appliquer que les règles européennes et rien que les règles européennes ! Au lieu de cela, on a multiplié les surtranspositions. Au Sénat, désormais, on s'assure, avant de voter chaque texte, qu'il ne comporte pas de surtransposition. Je peux comprendre les difficultés rencontrées à cause de la création des grandes régions et des transferts de compétences aux régions, mais le système fonctionne mal. Il n'est pas sûr que la régionalisation de la politique européenne soit une bonne chose.

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