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Intervention de Stéphane Le Moing
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche
Permettez-moi tout d'abord de nuancer vos propos : nous nous sommes toujours parlé, la difficulté est de trancher. On a manqué d'une instance décisionnaire.
J'en viens à l'annonce des avances d'un milliard d'euros. Elle ne signifie pas qu'il y a un retard dans le versement des aides. C'est même plutôt l'inverse. Les aides directes du premier pilier doivent être payées en décembre, mais la réglementation autorise les États à verser une avance au mois d'octobre. Cette possibilité est très utilisée par la France. Ces avances sont plafonnées à 50 % du montant des aides. En l'occurrence, le montant sera relevé à 70 % à titre dérogatoire pour verser une avance plus importante à titre d'aide de trésorerie. Il n'y a donc pas de retard de versement, mais au contraire une anticipation accrue.
