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Intervention de Stéphane Le Moing
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche
Il convient tout d'abord d'intégrer la dimension opérationnelle dès la conception des mesures. C'est en cours et nous discutons avec l'État et les régions à ce propos. Je suis très attaché à ce que l'ASP joue son rôle de conseil en matière de simplification.
En ce qui concerne le FEADER, il conviendrait peut-être de diminuer le nombre de mesures, mais cela impliquerait une moindre prise en compte des diversités régionales. Un cadre national pourrait être pertinent. Tout est affaire de choix politique : la diversité a ses mérites, mais elle a pour contrepartie une certaine complexité. Pour simplifier, on pourrait aussi réduire le nombre de critères. Actuellement, par exemple, dans certains PDR, les aides à l'investissement matériel agricole varient selon le nombre des rangs des machines agricoles. De même, les taux d'aides pour la modernisation dans le secteur de la volaille varient selon que l'alimentation est OGM ou non. C'est difficile à vérifier ! Enfin les règles de cofinancement constituent un gisement de simplification.
