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Intervention de Pierre Louault
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche
Pierre Louault, président :Peut-on imaginer un système dans lequel la région serait responsable de l'édiction des règles régionales, en assurerait le contrôle et serait responsable financièrement devant l'organisme payeur ? Les contrôles deviennent très pointilleux. Parfois, dans certains dossiers, on va jusqu'à demander à la commune de fournir la délibération du conseil municipal qui a élu le maire !
Enfin, vous n'avez pas répondu sur les logiciels. Faut-il craindre de nouvelles difficultés pour payer les aides en 2020 si l'on change d'opérateur ?
