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Intervention de Stéphane Le Moing
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche
Sur le premier point, le mode d'organisation que vous évoquez est tout à fait envisageable. Nous devrons discuter avec les régions pour déterminer l'organisation de la gestion. Dans la réglementation européenne, l'organisme payeur est responsable de l'ensemble de la chaîne, à l'exception de la définition des mesures qui relèvent évidemment de l'autorité de gestion ; l'organisme payeur peut tout déléguer, hormis le paiement, et tous les types d'organisation se rencontrent en Europe. Ainsi, en Allemagne, chaque Land a un système différent.
L'appel d'offres en cours pour un logiciel ne concerne pas les aides du FEADER, mais seulement celles du premier pilier de la PAC. Il ne vise que le logiciel Isis. Même si l'opérateur changeait, le système ne changerait pas.
