Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Isabelle
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche
Valérie Isabelle, directrice du développement rural et de la pêche de l'Agence de services et de paiement :
L'organisme payeur peut déléguer, mais il demeure toujours responsable et doit donc réaliser des contrôles. Qui dit délégation dit contrôle de la délégation.
