Intervention de Stéphane Le Moing

Pour les personnels, rien ne changera par rapport à la situation existante. La convention devait être renouvelée car elle arrivait à expiration. La nouvelle convention ne modifie pas l'organisation ; elle explicite l'organisation existante et rappelle les rôles des uns et des autres. Les personnels des services agricoles continueront à dépendre du ministère de l'agriculture qui continuera à rédiger les instructions et les règles administratives à respecter. L'ASP sera responsable des modes opératoires permettant aux DDT de réaliser l'instruction, même si cette distinction est parfois subtile dans la pratique. La nouvelle convention se contente donc de renouveler l'ancienne convention sans changer le fonctionnement. Elle ne concerne que le premier pilier de la PAC et les aides surfaciques. Pour les aides hors surfaces du FEADER, les règles sont différentes car les régions sont les autorités de gestion.