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Intervention de Valérie Isabelle
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 23 juillet 2019 à 14h00
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche
Valérie Isabelle, directrice du développement rural et de la pêche de l'Agence de services et de paiement :
Cela était le cas dans les premières générations du programme LEADER. Une subvention était versée aux groupes d'action locale (GAL) qui assuraient ensuite les paiements. Mais ce n'est plus possible aujourd'hui. Nous ne pouvons plus déléguer le paiement. Nous transmettons aussi à la Commission européenne des données individuelles de paiement qu'elle contrôle. Cela ne sera pas non plus possible dans la prochaine programmation, à cause de la rédaction du rapport de performance.
