Intervention de François Bonhomme

Je me réjouis moi aussi de cet amendement, qui pourrait en quelque sorte être un amendement de contrition, voire d’expiation, eu égard à la discussion que nous avons eue ici il y a environ deux ans lorsque la ministre de la justice a proposé la fin de la réserve parlementaire.

On a beaucoup glosé sur le fonctionnement de cette réserve, en disant que ce dispositif relevait du clientélisme et en jetant la suspicion. Il n’empêche que le FDVA tel qu’il fonctionne aujourd’hui n’est pas plus satisfaisant.

D’abord, il a réduit les moyens : on n’a pas retrouvé dans le FDVA les fonds qui avaient été supprimés dans la réserve parlementaire. Ce sont autant de moyens en moins pour les associations.

Ensuite, concernant le mode de fonctionnement, je ne vois pas pourquoi les parlementaires sont jusqu’à présent exclus de ces commissions pour choisir les aides qui peuvent être versées dans ce cadre.

Je suis sensible à l’amendement de notre collègue Temal ; je ne vois pas pourquoi une catégorie de parlementaires serait exclue de la liberté de participer à la discussion pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics, des crédits d’État qui sont discutés lors de l’examen du projet de loi de finances. De ce point de vue, on peut faire un parallélisme des formes avec les commissions DETR.

À cet égard, permettez-moi de dire que la commission DETR telle qu’elle fonctionne n’est pas encore tout à fait satisfaisante : des circulaires sont nécessaires pour formaliser le dossier.

J’ai participé cette semaine à la commission DETR. Le préfet nous a présenté une partie des dossiers moins de trente-six heures avant la réunion. C’est le jour même que nous avons eu connaissance du montant global à attribuer, ainsi que des éléments de détail sur tel ou tel dossier. Sauf à avoir des capacités hors normes, je vous laisse imaginer les conditions de la discussion… Elles n’étaient pas satisfaisantes. Le préfet de mon département m’a répondu : vous comprenez, vous avez déjà beaucoup de boulot, vous ne pouvez pas tout faire. Voilà la réponse d’un préfet qui est chargé, dans le cadre de ses prérogatives, de s’assurer de l’impartialité de l’État !