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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 551
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
L’amendement n° 551 vise à rétablir le dispositif adopté par le Sénat en première lecture. Voilà qui m’amène tout naturellement à faire un historique de ce qui s’est passé depuis ce vote.
Je le rappelle, lors de ce vote, le Gouvernement n’avait pas cru devoir émettre un avis défavorable. Je me souviens parfaitement des termes employés par le ministre qui siégeait au banc du Gouvernement : c’était moi !
