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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA
Michel Mercier, ministre :
C’est dans ce contexte que le Sénat s’est prononcé, puis que l’Assemblée nationale a été saisie du dispositif.
Le Gouvernement avait en outre déposé un projet de loi électorale. Il faut bien reconnaître que ce texte n’a pas recueilli un succès très important. En réalité, hormis le Gouvernement, quasiment personne ne le soutenait !
