Intervention de Claude Kern

Si les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 devaient comporter une épreuve de relais parlementaire, je ne doute pas qu'une équipe constituée de l'Assemblée nationale et du Sénat pourrait concourir avec de belles chances de décrocher la plus haute distinction ! Une semaine s'est en effet écoulée entre ma désignation comme rapporteur de ce projet de loi, le 19 juin dernier, et la présentation de mon rapport devant la commission le 24 juin. Les délais n'ont guère été plus généreux pour le rapporteur de l'Assemblée nationale.

À cette brièveté des délais, s'ajoutait une contrainte de méthode puisque, selon le Gouvernement, le texte soumis était purement technique et n'appelait pas de véritables débats. Preuve en est que le titre du projet de loi ne mentionnait même pas la création de l'Agence nationale du sport. Je regrette à cet égard la faiblesse de nos échanges avec le Gouvernement et rappelle par ailleurs qu'il n'a pas été possible pour notre commission d'auditionner la ministre.

Je laisserai la rapporteure pour avis exposer le point de vue de la commission des lois sur ce texte et m'attacherai à souligner les apports de notre commission en vue de son amélioration. Elle a estimé indispensable d'y inclure les principes essentiels de la gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport, alors que la politique du sport fait face à des enjeux majeurs.

La création de l'Agence nationale du sport intervient au moment même où les services départementaux du ministère des sports doivent intégrer ceux du ministère de l'éducation nationale et alors que la pérennité du ministère des sports ne semble pas assurée après 2024.

Parallèlement, l'État souhaite engager le transfert des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations sportives, alors qu'aucune garantie n'est apportée sur la compensation des coûts salariaux dans la durée.

Enfin, la création de l'Agence nationale du sport constitue sans doute la dernière tentative pour instaurer une gouvernance partagée, alors que les collectivités territoriales ont jusqu'à présent échoué à se coordonner entre elles et avec le mouvement sportif.

Dans ce contexte, le Sénat a souhaité améliorer le texte sur plusieurs points.

Il nous a semblé important d'encadrer le rôle du préfet qui agit comme délégué territorial de l'agence. S'il est compétent pour engager les crédits publics de l'agence, il ne lui revient pas de coordonner les échanges entre les partenaires.

La gouvernance territoriale a été précisée à travers la création des conférences régionales, échelon stratégique chargé d'établir un projet sportif territorial décliné à travers des contrats pluriannuels d'orientation et de financement, et des conférences des financeurs, échelon opérationnel du montage et du financement des projets.

Nous avons souhaité associer le Parlement à la gouvernance de l'agence en prévoyant la présence de parlementaires au conseil d'administration et une consultation des commissions de la culture des deux chambres lors de l'élaboration de la convention d'objectifs avec l'État.

S'agissant du sort des conseillers techniques sportifs (CTS), l'adoption de l'article 28 de la loi portant transformation de la fonction publique dans sa rédaction sénatoriale laisse un peu de temps pour la mise en place d'une concertation, dont nous aurons à examiner les résultats à l'automne prochain.

Alors que se profile un accord sur une rédaction commune du projet de loi, nous proposons plusieurs évolutions dans la rédaction de l'article 3 afin de concilier la stratégie et l'efficacité nécessaires au succès de l'agence avec la souplesse et la liberté des collectivités territoriales.

Si l'apport du Parlement s'est révélé précieux pour définir les principes de la gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport, il me semble indispensable de souligner que de nombreux aspects doivent encore être clarifiés dans les décrets d'application. Je pense notamment à la question du périmètre des conférences des financeurs qui sera retenu. Comment seront impliquées les collectivités qui rechignent à financer un équipement dont profitent leurs administrés ? Derrière ces questions apparemment techniques, c'est le succès de cette gouvernance collégiale qui se jouera. Nous devrons y être attentifs.