Intervention de Stéphane Testé

Je me félicite de la convergence de vues entre l'Assemblée et le Sénat sur ce texte, à la fois sur son volet relatif à la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et sur celui de la création de l'Agence nationale du sport.

Un travail de grande qualité a été effectué par les rapporteurs du Sénat, qui a permis d'enrichir significativement le texte. L'Assemblée nationale, à son tour, a apporté des modifications et aménagements au texte qui lui était soumis, mais sans remettre en cause les grandes orientations proposées.

Nous avons modifié les articles 1er et 2 afin d'alléger certaines de ses dispositions et surmonter une rédaction qui présentait quelques difficultés.

S'agissant de l'article 3, l'Assemblée a souhaité mettre davantage en valeur les missions de l'Agence nationale du sport en matière de développement du sport pour tous : il s'agit en effet à nos yeux d'une mission essentielle, qui mobilise d'ailleurs les deux tiers de son budget.

Nous avons également apporté quelques changements à la composition des conférences régionales du sport, en prévoyant la présence de députés et de sénateurs, ainsi que des représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), dont l'éclairage en matière de haut niveau sera précieux.

Nous avons voulu introduire davantage de souplesse dans l'élection des présidents des conférences, pour que celle-ci soit ouverte à tous, et non aux seuls représentants des collectivités territoriales et du mouvement sportif.

L'Assemblée a complété l'objet des projets sportifs territoriaux élaborés par les conférences régionales, pour prévoir qu'ils portent également sur la prévention et la lutte contre les violences et les discriminations, ainsi que sur la promotion de l'engagement et du bénévolat.

S'agissant du contrôle exercé par le Parlement sur l'agence, nous avons apporté quelques aménagements notamment en complétant le contenu de son rapport annuel d'activité et en allégeant les procédures prévues pour l'élaboration de la convention d'objectifs.

L'Assemblée a également prévu que la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport respectait le principe de parité entre les femmes et les hommes, manifestant ainsi un engagement résolu en faveur de cette parité.

Enfin, l'Assemblée a supprimé les dispositions introduites par le Sénat, qui transféraient à l'Agence nationale du sport l'affectation et la formation des conseillers techniques sportifs (CTS). Il nous est apparu que l'agence n'avait à ce stade ni les moyens ni la vocation d'assurer une telle mission, et qu'il était nécessaire d'attendre les résultats de la concertation engagée par la ministre il y a quelques semaines, comme l'a rappelé le rapporteur du Sénat.

Sur ces différents points, mes collègues rapporteurs et moi-même avons trouvé un terrain d'entente. Nous avons notamment échangé sur les modifications apportées à l'article 1er, pour concilier le bon déroulement de la définition des voies réservées, d'une part, l'association des parties prenantes et la volonté de minimiser les contraintes pour les usagers, d'autre part. Nous avons aussi repris la rédaction initiale de l'article 2. À l'article 3, nous proposons également des rédactions de compromis sur quelques points.

Nous espérons que nos débats permettront d'en faire le texte de la commission mixte paritaire, afin d'atteindre un double objectif : préparer dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais les jeux de 2024, tout d'abord, et concrétiser la réforme de la gouvernance du sport, très attendue par tous les acteurs, ensuite.