Intervention de Michel Mercier

Mais les écrits engagent encore plus que les paroles !

Après les élections régionales, le Premier ministre a organisé une concertation afin de consulter l’ensemble des formations politiques représentées au Parlement. Certaines n’ont pas répondu, arguant que les décisions étaient déjà prises. D’autres ont marqué leur préférence pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. D’autres encore n’ont pas affiché une position très claire. Enfin, les dernières se sont exprimées, oralement, plutôt en faveur d’un scrutin mixte.

À l’issue de cette consultation, le Gouvernement a choisi de répondre immédiatement aux demandes émanant d’un certain nombre de parlementaires en incluant les dispositions relatives au mode d’élection des conseillers territoriaux dans le présent projet de loi.

Je rappelle que l’institution du conseiller territorial a été votée par les deux assemblées.

Dès lors qu’il avait décidé d’introduire le mode d’élection dans le projet de loi, le Gouvernement a opté pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, et ce pour plusieurs raisons, qui sont d’ailleurs excellemment exposées dans le rapport d’information de MM. Maurey et Collombat, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je ne prétends pas que tel ou tel sénateur soutient un mode de scrutin ou un autre. Je constate simplement que les analyses contenues dans ce rapport sont excellentes et qu’elles posent bien le débat et ses enjeux.

En matière d’élections locales, l’objectif doit être de trouver un mode de scrutin permettant, d’une part, l’émergence de majorités stables et, d’autre part, la représentation effective du territoire. C’est bien sur ces deux critères que le choix du mode d’élection des assemblées locales doit être fondé. Or, de ce point de vue, à l’évidence, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours s’impose.

Le Gouvernement a donc tranché en faveur de ce mode de scrutin, et l’Assemblée nationale a fait de même. Ayant soutenu le système adopté par les députés, le Gouvernement ne peut ni ne veut changer aujourd'hui sa position, qui est désormais connue et établie.

Simplement, nous voulons essayer de convaincre la Haute Assemblée que le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, déjà familier aux Français – c’est celui qui est aujourd'hui utilisé, notamment, pour l’élection des conseillers généraux –, est un bon système…