Intervention de Stéphane Testé

Nous vous proposons, pour cet article, de retenir la rédaction de l'Assemblée nationale, qui est revenue à la rédaction initiale du projet de loi. La rédaction proposée par le Sénat ne faisait plus référence aux opérations liées à la préparation et à l'organisation des Jeux olympiques ; de plus, elle ne permettait pas de couvrir l'intégralité des actes se trouvant dans le champ de l'article règlementaire précité. De fait, en recherchant une rédaction alternative pour ne pas faire référence, dans la loi, à une disposition réglementaire, il est apparu difficile de trouver une formulation adaptée et suffisamment complète (comprenant, outre les opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière, celles portant sur la voirie ainsi que sur les infrastructures et équipements). Par ailleurs, cela imposerait de recourir à un décret en Conseil d'État, ce qui impliquerait des délais supplémentaires et n'apparaît pas nécessaire en l'espèce.