Intervention de Stéphane Testé

Sur les articles L. 112-10 à L. 112-12 du code du sport, l'Assemblée a apporté quelques aménagements, notamment pour inverser l'ordre de présentation des missions dévolues à l'agence, en mettant en tête le développement de l'accès à la pratique sportive. Nous avons aussi supprimé les dispositions prévoyant que l'agence apporte son concours aux acteurs privés, cette notion n'étant pas suffisamment précise.

Nous avons complété le contenu du rapport d'activité annuel de l'Agence, pour préciser qu'il a aussi pour objet de retracer l'exécution de la convention d'objectifs conclue avec l'État, en plus de l'emploi de ses ressources. Nous avons aussi reformulé la définition des missions du délégué territorial de l'agence, soit le préfet de région : il doit veiller au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés, parmi l'ensemble de ses missions.