Intervention de Claude Kern

Concernant toujours cet article L. 112-14, le rapporteur de l'Assemblée nationale et moi-même proposons une rédaction qui précise que le projet sportif territorial est établi « en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d'objectifs conclue entre l'État et l'Agence nationale du sport ». Cette rédaction un peu technique signifie deux choses : les conférences régionales du sport doivent s'inscrire dans la cohérence de l'action de l'agence au niveau national et, par ailleurs, ces actions doivent elles-mêmes être en harmonie avec la politique publique du sport portée par le ministère des sports.

Une troisième modification de cet article L. 112-14 vous est proposée par vos deux rapporteurs. D'une part, nous reviendrions à la rédaction du Sénat pour prévoir le caractère obligatoire des contrats pluriannuels d'orientation et de financement, mais afin de préserver de la souplesse, leur caractère programmatique serait réaffirmé en mentionnant que les engagements se feraient « dans la limite des budgets annuellement votés par chacun de ces membres ». Il est en effet nécessaire de concilier deux principes pour que les conférences régionales du sport fonctionnent : leurs membres doivent prendre des engagements dans la durée, mais ces engagements sont soumis à la vie démocratique et aux principes budgétaires. Il s'agit d'abord d'affirmer une ambition pour répondre à des besoins.

Les modifications proposées pour l'article L. 112-15 sont rédactionnelles, tandis qu'à l'article L. 112-16, nous allégeons les procédures prévues pour l'élaboration de la convention d'objectifs, tout en maintenant le principe - qui est essentiel - d'une programmation financière pluriannuelle pour l'agence.