Intervention de Stéphane Testé

Sur l'article L. 112-17, nous avons prévu que la composition du conseil d'administration de l'agence devait respecter la parité entre les femmes et les hommes ; l'entrée en vigueur de cette disposition a été différée au 1er janvier 2020, pour éviter toute difficulté juridique. Enfin, nous avons supprimé l'article L. 112-18, qui confiait au manager général de la haute performance de l'agence l'affectation des CTS auprès des fédérations sportives, l'agence étant responsable de leur formation et de l'évaluation de leurs compétences professionnelles. Ces dispositions ne nous semblaient pas devoir être maintenues pour plusieurs raisons : tout d'abord, l'agence ne dispose pas à ce stade des moyens et effectifs nécessaires pour prendre en charge cette mission ; ensuite, il ne semblait pas adapté de confier au manager de la haute performance l'affectation des CTS, alors qu'une partie importante d'entre eux intervient en matière de sport pour tous, et non de sport de haut niveau. Enfin, la ministre des sports vient de lancer une concertation sur les métiers, la nature des missions et le positionnement des CTS. Cette concertation est animée par deux tiers de confiance et devrait aboutir en octobre prochain. Il nous a semblé préférable d'attendre ses résultats.