Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendements 551 269 553

Michel Mercier, ministre :

… et qu’il convient de le reprendre.

C’est pourquoi le Gouvernement partage la position de la commission et émet un avis défavorable sur les amendements n° 551, 269 rectifié et 553.

À cet égard, je voudrais m’exprimer brièvement sur les scrutins mixtes. À titre personnel, je serais plutôt intéressé par une telle formule. En effet, les scrutins mixtes présentent un avantage d’un point de vue intellectuel : notre société étant complexe, elle peut avoir besoin d’un système lui aussi complexe pour représenter sa complexité. Et le scrutin mixte permet effectivement d’évoluer vers une représentation aussi exacte que possible.

Mais, en l’occurrence, il s’agit d’élire les membres d’assemblées territoriales qui ont parfois un faible effectif, notamment en ce qui concerne les départements. Or, dans une assemblée à faible effectif, qui comprend donc quinze, vingt, vingt-cinq, trente ou même cinquante élus, le fait d’attribuer 20 % des sièges au scrutin proportionnel – c’est cela qui est proposé – aurait inéluctablement pour première conséquence de réduire la représentation territoriale…

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