Intervention de Sophie Primas

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, sénateur, présidente :

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de vous accueillir au Sénat pour cette commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

Nos assemblées ont beaucoup travaillé sur ce projet de loi. Nous y avons tous consacré de nombreuses heures de débat, dans des conditions climatiques qui illustrent l'actualité « brûlante » du sujet.

De l'avis général, le texte initial manquait de souffle et nous l'avons collectivement enrichi.

Nous avons pourtant travaillé dans des conditions singulières : ce texte a été élaboré sous l'autorité de Nicolas Hulot, déposé à l'Assemblée nationale par François de Rugy, défendu au Sénat par Emmanuelle Wargon, puis par Élisabeth Borne... Il y a évidemment eu une continuité au-delà des personnes et des péripéties mais nous aurions apprécié, sur l'une des priorités du quinquennat, plus de constance, plus de cohérence et aussi, pour le dire plus franchement, plus de vision.

Nous aurions aimé aussi avoir plus de temps pour examiner un texte qui engage la politique énergétique de la France pour le demi-siècle à venir. Le Sénat n'a eu que quelques jours entre la transmission du texte adopté par l'Assemblée nationale et notre réunion de commission, alors même que celui-ci était passé d'une douzaine à une cinquantaine d'articles.

En matière de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, chantiers majeurs pour l'avenir de nos concitoyens, il revient au Parlement de fixer le cap, et je me réjouis que nous soyons d'accord pour créer une nouvelle loi quinquennale.

Le texte adopté par le Sénat est naturellement différent de celui de l'Assemblée nationale, mais, dès le début de nos travaux, nous avons essayé d'aboutir à une réforme qui puisse recueillir l'assentiment général, au-delà des clivages partisans. L'Assemblée nationale répond aux impulsions gouvernementales. Elle les affine au cours de la discussion. Elle a sur bien des points rehaussé l'ambition du texte. Le Sénat pose un regard différent et complémentaire, notamment sur la façon dont ces ambitions peuvent ensuite se décliner dans les territoires. Il nous revient donc de trouver les voies et moyens d'un accord équilibré entre nos deux assemblées. Si nous parvenons à un accord, nous aurons illustré tout l'intérêt du bicamérisme et nous aurons aussi manifesté collectivement, devant l'opinion publique, notre capacité à nous rassembler sur des enjeux stratégiques pour le pays.

Après son examen par les deux chambres, le texte compte soixante-dix-huit articles, huit d'entre eux ayant été adoptés conformes par le Sénat. C'est un premier pas vers l'accord que j'appelle de mes voeux.

Je veux rendre hommage à nos quatre rapporteurs, qui travaillent d'arrache-pied dans un état d'esprit constructif pour proposer un texte commun dans l'intérêt des Français.

Comme le veut la règle, nous partirons du texte du Sénat, seconde assemblée saisie. Les rapporteurs nous présenterons dans un instant les propositions de rédaction sur lesquelles ils se sont mis d'accord. Dans certains cas, ils proposeront des rédactions de compromis. Dans d'autres cas, ils vous proposeront d'adopter la rédaction de l'Assemblée nationale ou celle du Sénat. Cela ne veut pas dire qu'ils ont changé d'avis, mais qu'ils nous proposent un compromis global.

Je laisse la parole à Roland Lescure que je félicite pour sa réélection. Je suis ravie de conserver ainsi un interlocuteur de qualité, qui sait défendre les intérêts de l'assemblée avec talent, mais aussi être constructif et ouvert au dialogue avec le Sénat.

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