Intervention de Pascale Bories

Je me félicite du travail d'enrichissement du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat et de l'accord trouvé sur les dispositions restant en discussion. Je remercie Nathalie Sarles et Anthony Cellier pour leur disponibilité et la richesse de nos échanges ces derniers jours, de même que l'ensemble de nos collègues.

Je me satisfais que les missions du Haut Conseil pour le climat (HCC) aient pu être confortées et précisées, sans renoncer pour autant à une organisation souple. Je me réjouis du compromis trouvé à l'article 4 sur l'autorité environnementale, soucieux de la conformité avec le droit européen, et de la possibilité de recours réservé à tout un chacun par la suppression de l'article 4 quater. Le texte prévoit également expressément la nécessité d'éviter les conflits d'intérêts entre les autorités environnementales et les autorités compétentes pour autoriser les projets. Sur les autres articles, je salue le maintien des dispositions intégrées par le Sénat pour améliorer l'accompagnement des salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon et des centrales nucléaires.

Il reste bien entendu des désaccords sur certains points, des attentes sur d'autres, mais je soutiendrai toutes les propositions de rédaction proposées par les rapporteurs sur les articles dont la commission du développement durable avait été saisie au fond.