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Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 2 est une modification de cohérence qui vise à supprimer la mention d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie. Le projet de loi prévoit en effet désormais, à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, une réduction des émissions d'un facteur supérieur à 6.
La proposition commune de rédaction n° 2 est adoptée.
Les propositions communes n° 3 et 4, rédactionnelles, sont adoptées.
