Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA

Michel Mercier, ministre :

… au profit de la représentation des idéologies.

Au demeurant, seul un très petit nombre de sièges, peut-être trois, cinq ou sept, seraient pourvus au scrutin proportionnel.

Certains déclarent rechercher une « proportionnelle correctrice ». Je dois vous avouer que la façon dont il est proposé de mettre en œuvre cette notion me paraît paradoxale. En effet, dès lors qu’il y a deux bulletins, il y a deux scrutins et l’électeur doit avoir la liberté d’utiliser ses deux bulletins comme il le souhaite ! Il peut alors très bien voter pour le candidat d’une formation politique donnée avec son bulletin de scrutin majoritaire et pour cette même formation avec son bulletin de scrutin proportionnel.

Dans ces conditions, si l’on veut une proportionnelle correctrice, il ne doit y avoir qu’un seul bulletin. Avec deux bulletins, il s’agit non pas d’une proportionnelle correctrice, mais de deux scrutins juxtaposés !

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