Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le sujet de la sobriété numérique sera étudié dans un volet de la PPE.
La proposition commune de rédaction n° 11 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 12 vise à supprimer la feuille de route relative aux opérations de démantèlement des installations nucléaires, ce sujet étant déjà traité dans le contrat de filière signé avec l'État.
