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Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 14 vise à supprimer la référence à la neutralité carbone ainsi qu'aux engagements internationaux et européens de la France, qui sont déjà satisfaits sur le plan juridique.
La proposition commune de rédaction n° 14 est adoptée, de même que la proposition commune n° 15, rédactionnelle.
La proposition de rédaction n° 16 vise à éviter de rigidifier le dispositif des CEE, tout en préservant le principe d'un vote par le Parlement du principal instrument de la politique de maîtrise de la demande d'énergie.
