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Intervention de Julien Aubert
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Julien Aubert, député :
Quand le ministre fixe le volume des CEE, on ne dit pas qu'il rigidifie le dispositif ! N'est-ce pas au Parlement de fixer le volume de ces certificats, qui représentent 9 milliards d'euros et s'apparentent quasiment à une taxe fiscale ?
La proposition commune de rédaction n° 16 est adoptée.
